Conditions Générales de Vente

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Article 3 : COMMANDES
Article 4 : PRIX
Article 5 : PAIEMENT
Article 6 : LIVRAISON
Article 7 : DROIT DE RETRACTATION - GARANTIE
Article 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC
Article 10 : ACCEPTATION DU CLIENT



Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Les bébés du bonheur et sont valables au moment où la commande est passée.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité des Bébés du bonheur.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Les bébés du bonheur en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par e-mail. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique.

Article 3 : COMMANDES
Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

par Internet : www.lesbebesdubonheur.com
par courrier Les bébés du bonheur
Service Commandes
5 place Emile Basly
62330 ISBERGUES

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Les bébés du bonheur par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement .
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété des Bébés du bonheur jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue au choix :

Par paiement Sécurisé en ligne
Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de Les bébés du bonheur. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque.
Par virement bancaire.
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque ).


Les bébés du bonheur se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engagent à l'en informer.
Les bébés du bonheur peuvent demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.

Article 6 : LIVRAISON
La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs des Bébés du bonheur en France. En France métropolitaine, tous les colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste, par transporteur ou Mondial Relay.

Les commandes passées et réglées avant 11h sont traitées le jour même. A partir de 11h, les commandes sont traitées dès le lendemain (hors articles avec délai).

La livraison est offerte dés 55 euros d'achat en Mondial relay, offre valable uniquement pour la France Métropolitaines, hors mobilier.

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.


Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et en présence du transporteur ou facteur. Les colis sont assurés contre les détériorations dus au transport, le client doit porter réclamation ou apporter des réserves sur l'état du colis reçu auprès dela Poste le jour de la réception. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire le mode d'emploi qui l'accompagne. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination et les cas de forces majeures (grèves, inondations, ...). Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra confirmer cette anomalie en adressant un mail ou par simple courrier à : 

LES BEBES DU BONHEUR

EURLG GERNAT

5 place Emile Basly
62330 ISBERGUES

En cas de réserve non conforme Les bébés du bonheur se réserve le droit de refuser la prise en charge du litige.

En cas de commande de plusieurs articles si l'un des articles n'est pas en stock tout sera envoyé une fois ce dernier disponible.

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour. Le délai de rétractation s’applique pour toute commande livrée.

 

Ce délai de quatorze jours calendaires commence à courir le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession de la commande.

 

Pour exercer ce droit de rétractation, vous nous informerez de votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours :

- Grâce au formulaire de contact : (disponible tout à la fin des CGV)

  • En nous adressant le formulaire par email à l’adresse suivante : lesbebesdubonheur,com@gmail.com ou par courrier.

Retour :

  • Gratuitement dans le magasin LES BEBES DU BONHEUR à Isbergues durant un délai de 14 jours à compter de l'enregistrement de la demande de rétractation.

  • A vos frais, en expédiant la marchandise à l'adresse suivante  :

 

LES BEBES DU BONHEUR

5 Place Emile Basly

62330 ISBERGUES

 

Après vérification, Vous recevrez de notre part un email de confirmation comportant un bon de retour (à imprimer et à joindre au colis retour) et mentionnant l’adresse de retour.

 

Vous nous renverrez ensuite les articles à l’adresse indiquée sur le bon de retour sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.

 

Les articles devront nous être retournés au choix par Colissimo suivi, Mondial Relay ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine. Nous vous précisons que les frais de renvoi des articles et les risques de retour demeureront à votre charge.

Pour les biens ne pouvant être renvoyés par La poste (ex : biens pesant plus de 30 kg), le coût de retour estimé est de 110 €

 

Les Produits devront nous être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état initial, en parfait état et accompagnés de l’ensemble des accessoires, notices et de leur facture.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, LES BEBES DU BONHEUR est tenue de rembourser le client et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

 

Toutefois, LES BEBES DU BONHEUR sera en droit de différer ce remboursement jusqu’au jour de reprise des biens ou jusqu'à ce que le client LES BEBES DU BONHEUR procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

 

Le remboursement porte sur tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison. Toutefois, le client ne sera pas remboursé des frais supplémentaires de livraison découlant du fait qu'il ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par notre société lors de la commande. Il s'agit généralement de la Livraison Mondial Relay ou, si ce mode n'est pas proposé, de la livraison à domicile.

 

Pour toutes commandes annulées mais non expédiées :

il sera déduit de notre remboursement un montant forfaitaire de 30 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l'annulation. (articles commandés spécialement pour le client avec délais : Sauthon, chambres, poussettes ...)


S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable au Bébés du bonheur), Les bébés du bonheur s'engagent à le faire réparer, ou le remplacer ou le rembourser si la première solution (réparation) est vaine et ce pendant un an (date de facturation), sous réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état APRES EN AVOIR INFORME Les bébés du bonheur PAR MAIL (par exemple certaines pièces détachées peuvent être échangées sans renvoi du produit entier)
(II) accompagné obligatoirement de sa facture, avec une demande écrite motivée afin de répondre au mieux à votre demande
(III) dans un délai maximum de sept jours (1 an dans le cadre de la garantie produit) suivant la réception du colis à :



Les bébés du bonheur
5 place Emile Basly

62330 ISBERGUES

 

 
Article 8 :  RESPONSABILITES

Les bébés du bonheur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de résultat.

Ainsi Les bébés du bonheur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet lesbebesdubonheur.com. En revanche, la responsabilité de Les bébés du bonheur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Les bébés du bonheur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.



Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par Les bébés du bonheur à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 10 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par Les bébés du bonheur constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION
Les bébés du bonheur
E.U.R.L au capital social de 7500 euros
N°SIRET: 44984997500049
TVA intra. FR 92449849975
5 place Emile Basly 62330 ISBERGUES

Formulation de rétractation pour les commandes de produits :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de
EURL GERNAT
5 place Emile Basly
62330 ISBERGUES
Tél. : 03 21 26 12 80
Mail : lesbebesdubonheur.com@gmail.com

 

Formulaire de rétractation : (à renvoyer par mail ou par courrier)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous

Commande du ............... numéro : .............. Reçu le .................
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :